Termes et Conditions

Introduction

Bienvenue sur SuisseBotLab.com. Ces termes et conditions régissent votre utilisation de notre site web et de nos services. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez ces termes et conditions dans leur intégralité. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces termes, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

Définitions

"Nous", "notre", "nos" font référence à SuisseBotLab.

"Vous", "votre", "vos" font référence à l'utilisateur ou au client de notre site et de nos services.

"Services" désigne l'ensemble des formations, solutions technologiques, conseils et autres prestations proposés par SuisseBotLab.

"Site" désigne le site web accessible à l'adresse SuisseBotLab.com et ses sous-domaines.

"Contenu" désigne tous les textes, images, vidéos, logiciels, données et autres matériels présents sur notre site ou fournis dans le cadre de nos services.

Utilisation du Site

Vous vous engagez à utiliser notre site conformément aux présents termes et conditions, ainsi qu'aux lois et réglementations applicables. Toute utilisation abusive, illégale ou frauduleuse du site est strictement interdite.

Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité.

Propriété Intellectuelle

Tout le contenu présent sur notre site ou fourni dans le cadre de nos services est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Ces droits sont détenus par SuisseBotLab ou nos partenaires. Sauf autorisation explicite, vous ne pouvez pas reproduire, modifier, distribuer ou exploiter ce contenu.

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable pour accéder à notre site et utiliser son contenu à des fins personnelles et non commerciales, conformément aux présents termes et conditions.

Services et Paiements

Les descriptions de nos services, y compris leurs prix, peuvent être modifiées sans préavis. Nous nous efforçons de fournir des informations précises, mais ne garantissons pas l'exactitude complète de toutes les descriptions.

Les prix de nos services sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent la TVA applicable. Le paiement doit être effectué selon les modalités indiquées lors de votre commande. Nous acceptons les principaux modes de paiement électroniques et virements bancaires.

Pour les formations, une confirmation d'inscription vous sera envoyée après validation de votre paiement. Cette confirmation constitue le contrat entre vous et SuisseBotLab.

Politique d'Annulation et de Remboursement

Pour les formations et services programmés:

Toute demande d'annulation doit être envoyée par écrit à notre adresse email officielle.

Si vous annulez plus de 30 jours avant la date prévue, nous vous remboursons 100% du montant payé.

Si vous annulez entre 15 et 30 jours avant la date prévue, nous vous remboursons 75% du montant payé.

Si vous annulez entre 7 et 14 jours avant la date prévue, nous vous remboursons 50% du montant payé.

Si vous annulez moins de 7 jours avant la date prévue, aucun remboursement n'est possible, mais vous pouvez reporter votre participation à une session ultérieure dans les 12 mois suivants, sous réserve de disponibilité.

Nous nous réservons le droit d'annuler ou de reporter un service en cas de nombre insuffisant de participants ou de circonstances exceptionnelles. Dans ce cas, nous vous proposerons soit un remboursement intégral, soit un report à une date ultérieure à votre convenance.

Conditions Spécifiques pour les Produits Numériques

Pour les produits numériques (logiciels, cours en ligne, documents téléchargeables):

Un droit de rétractation de 14 jours s'applique à partir de la date d'achat, à condition que vous n'ayez pas commencé à utiliser ou à télécharger le produit.

Une fois que vous avez commencé à utiliser, télécharger ou accéder au contenu numérique, vous reconnaissez avoir renoncé à votre droit de rétractation, conformément à la législation applicable.

En cas de défaut technique avéré rendant le produit inutilisable, nous procéderons à un remboursement ou à un remplacement dans les 30 jours suivant l'achat, après vérification technique du problème.

Limitation de Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser notre site ou nos services.

Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée à nos services est limitée au montant que vous avez payé pour le service concerné.

Nous ne garantissons pas que notre site sera disponible sans interruption, exempt d'erreurs ou de virus. Vous êtes responsable de mettre en place vos propres protections contre ces risques.

Conformité avec Google Ads

Notre site et nos pratiques commerciales sont conformes aux politiques de Google Ads. Nous nous engageons à:

Fournir des informations précises et transparentes sur nos services et leurs tarifs.

Ne pas promouvoir de contenu inapproprié, trompeur ou illégal.

Respecter les droits de propriété intellectuelle et les informations personnelles des utilisateurs.

Garantir une expérience utilisateur de qualité et sécurisée.

Nos annonces et pages de destination contiennent des informations claires sur nos services, sans promesses exagérées ou allégations non vérifiables.

Nous n'utilisons pas de tactiques trompeuses pour collecter des informations personnelles ou inciter à l'achat.

Modification des Termes

Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site. Votre utilisation continue du site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces changements.

Loi Applicable et Juridiction

Ces termes et conditions sont régis par le droit suisse. Tout litige relatif à ces termes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Genève, Suisse.

Contact

Si vous avez des questions concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter par téléphone ou par email comme indiqué sur notre site.